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Statuts

dimanche 19 mars 2006, par Webmestre

STATUTS DE LA FEDERATION FRANCAISE D’ORPAILLAGE
F.F.OR.

Modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 9 Mars 2002 à Saint Yriex la Perche (87) et à nouveau modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 15 mars 2014

Article 1

La Fédération Française d’Orpaillage et de Recherches (F.F.O.R.) créée le 1er février 1987 est devenue le 1er février 1992 : La Fédération Française d’Orpaillage (F.F.O.R.)
Le 4 novembre 1995 elle est devenue :

LA FEDERATION FRANCAISE D’ORPAILLAGE ( F.F.OR )

La Fédération Française d’Orpaillage et de Recherches (F.F.O.R.) créée le 1er février 1987 est devenue le 1er février 1992 : La Fédération Française d’Orpaillage (F.F.O.R.) Le 4 novembre 1995 elle est devenue : LA FEDERATION FRANCAISE D’ORPAILLAGE (F.F.OR) Sa durée de vie est illimitée. Son siège social est : chez M. Pichon, 6, sente de la cauchoiserie 78580 MAULE. Ce dernier pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale. Les marques "Championnat de France des Chercheurs d’Or" et "F.F.OR." (avec logo) sont déposées à l’INPI sous le numéro national 00.300 24 83 du 17/01/2000.

Article 2

Cette Fédération, groupe d’associations régie par la loi de 1901, a pour but et objet :
- Promouvoir, animer, organiser ou co-organiser des compétitions d’orpaillage sportif, nationales et internationales, le Championnat de France d’orpaillage et attribuer les titres de CHAMPION DE FRANCE DES CHERCHEURS D’OR.
- Représenter ses adhérents auprès des instances internationales.
- Regrouper les associations intéressées par l’orpaillage, la géologie de l’or et tout ce qui concerne son exploitation et son histoire.
- Défendre la pratique d’un orpaillage de loisir dans le respect de l’environnement.

Article 3

Ses moyens d’action sont :
Publications, expositions, stages, conférences, démonstrations, initiations, etc.…
Organisation de compétitions nationales et internationales.

Article 4

Composition de la Fédération

La Fédération Française d’Orpaillage se compose :
a) des trois membres fondateurs, qui sont membres à vie :
Pierre Christian GUIOLLARD.
Philippe RIVIERE.
Jean-François VACQUIE
b) Des associations affiliées reconnues et agréées par le Conseil d’Administration et de leurs adhérents.
c) Des membres d’honneur, qui peuvent être des donateurs, des bienfaiteurs, ou honoraires lesquels peuvent être des personnes physiques ou morales, reconnues et agréées par le Conseil d’Administration.
Tous les membres qui composent la Fédération doivent être inscrits sur un registre avec leur nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, date de première adhésion à une association affiliée.
La liste doit être fournie par chaque association au secrétaire de la fédération tout au long de l’année.

Article 5

Conditions d’adhésion des associations à la Fédération

L’admission des associations est prononcée par le C.A. lequel en cas de refus transmettra la demande devant l’A.G. avec le motif de sa décision.
- Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit, l’association demandeuse devra être constituée, elle fournira un exemplaire de ses statuts, fera connaître l’identité de ses dirigeants, de ses délégués et de ses adhérents.
- Elle prendra l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de la Fédération dont elle aura pris connaissance et de les faire respecter à ses adhérents.

Article 6

Démission – Radiation

La qualité de membre se perd :
a) pour un membre fondateur cette qualité ne se perd pas.
b) pour une association :
- Par le retrait décidé par celle-ci, cette démission ne deviendra effective qu’après règlement des cotisations dues et la restitution des biens et matériels appartenant à la Fédération et dont elle aurait le dépôt. L’association devra remettre au président de la Fédération, par écrit, en même temps que sa démission les motifs de la démission.
- Par la radiation poncée par le Conseil d’Administration, pour motif grave :
- Refus de contribuer au fonctionnement de la Fédération.
- Non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
- Non paiement de la cotisation d’affiliation annuelle et des cotisations de la totalité de ses adhérents.
Une lettre R.A.R. contenant les griefs retenus sera envoyée au président de la dite association. Celle-ci a un droit de réponse écrit pour présenter sa défense au C.A. et l’affaire devra être débattue devant l’A.G. à venir.
c) pour un membre d’honneur : par sa démission ou par sa radiation par le C.A, pour motif grave.

Article 7

Avertissement - Sanction

La Fédération se réserve le droit d’intervenir directement auprès d’un membre adhérent d’une association affiliée, en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur de la Fédération. Le président de la dite association sera informé par courrier de la situation vis à vis de l’un de ses membres.

Article 8

Administration et fonctionnement

La Fédération fonctionne en année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, les associations fourniront à la Fédération la liste des membres de leur directoire et leurs fonctions, elles en signaleront tout changement en cours d’année. En cas de modification de leurs statuts, elles en feront parvenir une copie à la Fédération pour information.
Les ré affiliations et cotisations des associations ainsi que les listes, prévues aux articles : (4 ; 8 ; 9 ; 15 ) doivent parvenir au secrétariat de la Fédération avant le 1er mars du nouvel exercice.

Article 9

Les délégués des associations

En même temps que leur ré affiliations, les associations doivent communiquer au secrétariat de la Fédération les noms de leurs représentants aux A.G. ce sont "les délégués". . Les associations choisissent librement leurs délégués, ils doivent êtres majeurs. . Les délégués représentent leur association dans la vie fédérale. . Les délégués ont voix délibérative lors des A.G. . Un délégué ne peut représenter qu’une association. . Un délégué ne peut disposer que d’un pouvoir écrit d’un autre délégué de son association. . Une association peut donner pouvoir à d’autre membre de l’association en remplacement de délégué désigné. . Les pouvoirs seront écrits et remis au secrétariat de séance avant l’ouverture des A.G. Le nombre de délégués aux A.G. pour une association se détermine de la façon suivante : Moins de 10 adhérents 1 délégué De 10 à 39 adhérents 2 délégués De 40 à 69 adhérents 3 délégués. A partir de 70 adhérents 4 délégués maximum.
Il s’agit du nombre d’adhérents de chaque association au 31 décembre de l’année écoulée. En aucun cas lors d’une AG ou d’un CA une association pourra détenir plus de 50 % des voix représentées, prépondérance de la voix présidentielle incluse. Un membre fondateur délégué d’une association a deux voix au plus.

Article 10

L’assemblée générale ordinaire (A.G.)

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.) de la Fédération se réunit au moins une fois par an, au cours du mois de Mars de l’exercice.
Elle comprend :
a) Tous les adhérents des associations régulièrement affiliées. Ils ont voix consultative. Ils sont invités par les soins de leurs associations.
b) Les délégués des associations désignés, ou leurs remplaçants dûment mandatés. Ils ont voix délibérative. Ils sont convoqués.
c) Les membres fondateurs ont voix délibérative s’ils sont à jour de leurs cotisations et s’ils sont présents à l’A.G. Ils sont convoqués.
d) Les membres d’honneur. Ils ont voix consultative. Ils sont invités par le C.A.

Trois semaines au moins avant la date fixée, le conseil d’administration par l’intermédiaire de son président convoque l’A.G. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’A.G. ordinaire ne peut délibérer que si la moitié plus un des délégués sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à une A.G. Extraordinaire.
Au cours de l’A.G. sont présentés le rapport moral, financier et d’activité de la Fédération.
L’A.G. après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, vote le budget de l’exercice et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour. Elle fixe le montant annuel des cotisations et ré affiliations.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si un votant exige le scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Seules sont valables les résolutions prises par l’A.G. sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes décisions influençant de façon importante la vie de la Fédération devront être prises à la majorité des deux tiers au moins des délégués présents et représentés à l’A.G.
Ne devront être traités lors de l’A.G. que les sujets indiqués à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du C.A.
Les délibérations et résolutions font l’objet de procès verbaux, ils sont inscrits sur le registre des délibérations des A.G. et signés par le président et le secrétaire.

Article 11

Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’A.G., le C.A. doit convoquer une A.G. extraordinaire. Seuls les délégués et les membres fondateurs sont convoqués. Néanmoins l’A.G.E. est ouverte à tous les membres de la Fédération. Ils seront informés de la tenue des A.G.E. par leurs dirigeants d’associations.
Les convocations seront expédiées au moins trois semaines avant la réunion.
L’A.G.E. doit comprendre au moins la moitié plus un des délégués présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.E. est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre des délégués présents ou représentés.
Les décisions de l’A.G.E sont prises à la majorité des voix des délégués présents ou représentés.

La distance géographique entre les associations ne permettant pas à chaque délégué de se déplacer sans occasionner des frais importants, les délégués devront retourner impérativement dès réception de la convocation à l’A.G.E. le bulletin de participation joint , dûment rempli, au secrétaire. La réunion aura lieu en fonction des réponses obtenues dans les huit jours suivant la date d’envoi, les délégués en seront tenus aussitôt informés.
Dans le cas où la première réunion n’aurait pas lieu, les nouvelles convocations seront envoyées.

Article 12

Le Conseil d’Administration (C.A.)

La Fédération est administrée par un C.A. comprenant au plus, "un nombre de membres, égal au nombre d’association affiliée à la F.F.OR plus deux membres", élus au scrutin secret pour trois ans par les délégués lors des A.G. En plus, un siège est réservé à l’un des membres fondateurs. Une association ne peut avoir plus de deux membres qui siègent au CA avec possibilité d’un membre supplémentaire si carence..
Est éligible au C.A. tout membre de la Fédération âgé de plus de 18 ans, membre de la Fédération depuis plus de 2 ans révolus et présent à l’A.G. au jour de l’élection. Les candidats à la fonction d’administrateur de la Fédération devront se faire connaître avant l’ouverture de l’AG afin que le secrétariat prépare les bulletins de vote. Les représentants de la Fédération doivent jouir de leurs droits civiques.
Le renouvellement du C.A. a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres sera déterminé par tirage au sort lors de l’AG de 2003. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas d’égalité de voix entre candidats lors de l’élection, sera élu le candidat ayant le plus d’ancienneté à la Fédération.
Les membres du C.A. démissionnaires, seront remplacés s’il y a lieu à la prochaine A.G., en plus du tiers sortant
Le CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La première réunion a lieu à l’issue de l’AG de Mars, il élit en son sein au scrutin secret un bureau comprenant : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, voire un adjoint pour les deux dernières fonctions.
L’ordre du jour des réunions du CA est fixé par le président, il est joint aux convocations écrites et adressé aux membres au moins 3 semaines avant la réunion.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA puisse valablement délibérer.
Les votes sont pris à la majorité des suffrages valablement exprimés, le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du CA qui n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, avec ou sans excuses, sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément à ce qui est prévu dans le présent article.
Le CA assure le bon fonctionnement et l’administration de la Fédération, il s’assure de la gestion il met en œuvre le budget prévisionnel et rend compte devant l’AG.
Il peut créer des commissions temporaires, confier des tâches à des personnes non membre du CA, ces personnes pourront être invitées lors des réunions.
Toute décision influençant de façon importante la vie de la Fédération devra être prise à la majorité des 2/3. au moins et soumise à l’AG.

Article 13

Les membres du bureau ainsi que ceux du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Certains remboursements sont possibles, après vérification et accord préalable du bureau de la Fédération.

Article 14

Le président représente la Fédération dans les actes de la vie de celle-ci. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le président dispose du pouvoir discrétionnaire.

Article 15

Les cotisations

Sur proposition du CA le montant des cotisations et des affiliations est fixé chaque année par l’AG du mois de Mars pour l’année suivante.
Le montant des cotisations et ré affiliations doivent parvenir avec la liste des noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissances de chaque adhérent au secrétariat de la Fédération avant le premier Mars de l’année en cours.
Les cotisations des nouveaux adhérents seront perçues jusqu’au 31 Décembre.
Une cotisation à tarif forfaitaire pour les familles à partir de trois membres habitant à la même adresse sera appliquée.
Les membres fondateurs ne sont pas dispensés de cotisation, celles-ci tiendra compte de la partie assurance qui leur incombe s’ils ne sont pas membres d’une association.

Article 16

Les ressources

Les ressources de la Fédération se composent :
-  Du produit des cotisations et des affiliations.
-  Des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publiques et/ou privés.
-  Du revenu des biens et valeurs appartenant à la Fédération.
-  Des dons manuels.
-  Des ressources créées à titre exceptionnel.
-  De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.

Article 17

Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du CA ou à la demande du tiers au moins des délégués composant l’AG .
Les modifications proposées seront transmises à chaque membre fondateur en même temps qu’aux délégués des associations au moins un mois avant la date de l’AG, un exemplaire des anciens statuts ou articles à modifier sera joint.
Les modifications étant soumises aux membres fondateurs, ils décideront si les modifications proposées sont en accord avec l’objectif initial de la Fédération.
Les modifications des statuts devront être approuvées par l’AG, ils entreront en application après le dépôt légal.

Article 18

Dissolution

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par une A.G.E. spécialement convoquée à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités sont celles définies à l’article 11 des présents statuts.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des délégués présents ou représentés à l’AGE, un ou plusieurs membres liquidateurs seront nommés et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 19

Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le CA, il n’entrera en application qu’après avoir été approuvé par l’AG.
Le règlement sera destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de la Fédération et le règlement des compétitions.

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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 Mars 2014 à Ouroux (Rhône) (pages de 1 à 6 – articles de 1 à 19).

Le Président S. NENERT
La Secrétaire S. SECHAUD
Le Trésorier J-L. PICHON